ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, classe normale, responsable des activités institutionnelles et de la transformation numérique au Centre d'études des tunnels du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable du pôle procédés de construction, marchés et exécution au centre d'études des tunnels (CETU) du ministère de la transition écologique
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable du pôle procédés de construction, marchés et exécution au Centre d'étude des tunnels (CETU) du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
date de renouvellement de la nomination des membres de cette délégation
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail